Si vous voulez savoir comment demander une autorisation dans le domaine des actifs numériques, cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour le faire, alors prenez note!

Les entités opérant en Andorre dans le domaine des actifs digitales devront demander une autorisation à l'Autorité Financière Andorrane (AFA) pour les activités requises par la loi 24/2022 sur les actifs digitaux. Mais comment réaliser cette procédure ?

En premier lieu, et avant d'entamer toute procédure, il faut nommer un Veedor Digital comme l'indique la loi sur les biens numériques et le décret 478/2022 du 23-11-2022, qui approuve le règlement pour le développement des conditions requises pour agir en tant que contrôleur numérique, les obligations du contrôleur numérique et le régime disciplinaire et de sanction.

• Veedor digital ? Commençons par définir cette figure

Le veedor digital est une personne physique ou juridique qui, conformément à la loi sur les actifs digitales, se voit confier la fonction de liaison administrative avec l'Autorité Financière Andorrane (AFA) dans les demandes d'autorisation d'activités liées à la représentation digital des actifs, que ce soit pour la procédure d'obtention d'une licence de démarrage d'activité ou pour la régularisation de l'activité, ainsi que d'autres fonctions qui peuvent être développées par voie réglementaire.

La personne physique qui est enregistrée, soit en tant que surveillant numérique, soit en tant que représentant, doit être un avocat ou un économiste agréé, conformément aux dispositions de la loi sur les actifs numériques.

• Comment puis-je savoir qui est les Veedor Digital enregistrés en Andorre?

Il est très facile de savoir qui est les veedores digitales enregistrés en Andorre. Le registre est public et l'Autorité Financière Andorrane (AFA) permet la procédure par le biais de son site web pour consultation. AFA doit tenir à jour un registre des veedors digitales qui comprend, au minimum, des informations sur le numéro d'enregistrement, le nom ou la raison sociale, l'adresse, le type et, le cas échéant, le représentant du veedor digital sous la forme d'une société.

Cependant, à l'heure actuelle, il n'existe toujours pas de liste officielle des Veedors, bien que la troisième disposition transitoire de la loi sur les actifs digitales prévoie une période de trois (3) mois pour sa création.

• Et à partir de quand puis-je demander une autorisation dans le domaine des actifs digitales ?

La loi limite l'introduction de nouvelles demandes d'autorisation à la création du registre des Veedor Digital. Avant l'établissement de ce registre, aucune nouvelle demande d'autorisation ne peut être présentée.

Toutefois, dans le cas spécifique des gestionnaires d'actifs digitales, les demandes de licence peuvent déjà être soumises à l'Autorité Financière Andorrane (AFA). Dans le lien suivant, vous pouvez consulter la procédure pour la création de cette figure sur le site de l'AFA: Veedors — AFA – Autoritat Financera Andorrana.

Vous avez besoin d'aide ou avez des doutes sur l'application de la loi sur les actifs digitales et de ses règlements d'application ? Notre équipe peut vous aider si vous avez des doutes ou besoin d'éclaircissements, n'hésitez pas à contacter.